POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conditions de protection des données personnelles
Article 1 : Mentions légales
J.Gélinas Coaching Inc. NEQ : 1172134273
Article 2 : Rattachement aux Conditions générales d’utilisation
La présente politique de confidentialité fait partie des Conditions générales d’utilisation. En utilisant aecdiscquebec.ca, le client s’engage à respecter celles-ci et accepte sans réserve la présente politique de confidentialité.
Article 3 : Données collectées à caractère personnel
J.Gélinas Coaching Inc. recueille et traite un ensemble de données à caractère personnel fournies volontairement par l’utilisateur ou collectées automatiquement lors de la connexion de
l’utilisateur ou plus généralement du client, et ce, par l’intermédiaire d’un·e conseiller·ère certifié·e de J.Gélinas Coaching Inc.
La finalité de ce traitement est de permettre à J.Gélinas Coaching Inc. de gérer la relation commerciale, afin de répondre aux différentes demandes ; inscription à une formation, recrutement, informations, rendez-vous, suivis.
J.Gélinas Coaching Inc. ne cumule aucune information relative à la religion, la santé, la nationalité, l’orientation sexuelle, les opinions politiques ou religieuses.
Article 4 : Données autres que les données à caractère personnel
L’utilisation de cookies est possible et vise à :
- Authentifier les utilisateurs
- Enregistrer les visites des utilisateurs ainsi que leur origine
- Enregistrer le pays et la langue de l’utilisateur
- Enregistrer un paramétrage lié à l’utilisateur
L’utilisation de cookies est acceptée par l’utilisateur préalablement à l’accès à la session. Les cookies sont conservés pour une durée de 6 mois. À l’issue de cette période, l’utilisateur devra fournir une nouvelle acceptation.
Article 5 : Traitement des données à caractère personnel
J.GélinasCoachingInc. collecteetconservedesdonnéesàcaractèrepersonnelets’engageàles traiter de manière loyale et dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).AinsiquesurlaLoi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (anciennement le projet de loi no 64).
https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/guides/gdpr-eu-rgpd.aspx?lang=fra
https://www.cai.gouv.qc.ca/espace-evolutif-modernisation-lois/
Article 6 : Conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre J.Gélinas Coaching Inc. et le client.
A l’issue de la relation commerciale, les données seront conservées pendant une durée de 6 ans, permettant à J.Gélinas Coaching Inc. de justifier son activité auprès des organismes de contrôle tels que l’administration fiscale gouvernementale.
Article 7 : Sécurisation des données à caractère personnel
J.Gélinas Coaching Inc. met tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel qui lui sont confiées et se prémunir de tout détournement d’information, perte, vol, intrusion, altération ou destruction.
J.Gélinas Coaching Inc. s’engage à conserver les données personnelles de ses clients, en version papier, dans des meubles de classements barrés et ce, dans des un lieu sécurisé et barré.
Article 8 : Transfert des données à caractère personnel
Dans le cadre de certaines fonctionnalités, J.Gélinas Coaching Inc. peut permettre le transfert de données à caractère personnel telles que le nom, l’adresse et l’adresse électronique à des services tiers tels que Service Québec ou tout autre organisme, pour les besoins du client.
Ce transfert est initié par l’utilisateur qui contrôle le type de données transférées et le service utilisé. Sur réquisition de la justice, J.Gélinas Coaching Inc. peut être amené à communiqué des données à caractère personnel en se conformant à la loi.
Article 9 : Utilisation des données à caractère personnel par J.Gélinas Coaching Inc.
J.Gélinas Coaching Inc. peut être amené à utiliser des données à caractère personnel pour l’envoi de courrier ou courriel à titre technique, commercial ou marketing aux utilisateurs.
Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment.
Article 10 : Droit des utilisateurs
Conformément à la Loi sur l’Informatique et liberté du 6 janvier 1978, ainsi qu’à la Loi 25 sur les données personnelles en vigueur depuis le 22 septembre 2022, les utilisateurs ont un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition au traitement de leurs données personnelles.
Les utilisateurs – clients, peuvent adresser leurs plaintes directement à :
J.Gélinas Coaching Inc.
A/s Mme Josée Gélinas – Présidente 1113 rue Valence
Wickham (Québec) J0C1S0 Canada jgelinascoaching@gmail.com
819 818-6579